purriste
Bonjour,
Concernant le consentement, il faut d’abord préciser que ce n’est pas la seule base légale. Il existe aussi l’intérêt légitime ou le nécessaire à l’exécution du contrat. Manifestement ici seul l’intérêt légitime est retenable.
L’IL suppose par contre bien une information correcte sur le traitement, et avant que celui-ci n’intervienne. Elle est très certainement insuffisante ici. En soit un tel traitement ne sera pas obligatoirement illicite, mais les conditions ici ne semblent pas réunies pour que ça soit licite.
S’il y a remise d’un ticket à l’entrée, il y aura effectivement bien une preuve physique et donc ça sera difficilement opposable à une autorité de contrôle. Ça restera à mon sens un moyens difficilement invocable concernant le RGPD, puisqu’on est alors ici plutôt dans le domaine du droit des contrats par exemple.
On pourrait saisir la CNIL d’une plainte pour contester l’obligation de passer par un scan de plaque et imposer de laisser en place le système de ticket. On peut déjà dans tous les cas tenter quelque chose sur le défaut d’information.
