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Hébergement Google Cloud

ndeara

Bonjour,

si je demande la création d'un site web conforme au RGPD et que sur cet aspect l'offre n'aborde que des aspects de contenu et d'interface utilisateur, et que plus loin on lit que l'hébergement sera en France ... mais sur Google Cloud, ya un problème non ?

Google Cloud, quelle que soit la localisation géographique, reste soumis à une loi américaine (dont j'ai oublié le nom) qui est incompatible avec le RGPD, n'est-ce pas ?

Merci

glucas

Bonjour,

Oui, tout à fait. La loi états-unienne est FISA (sa section 702 pour être précis).

Par honnêteté, je précise que la CNIL se contentera de constater l'existence du DPF (décision d'adéquation) pour décréter que tout va bien. Votre prestataire va vous dire qu'il n'y a pas de transferts effectifs (il peut y en avoir sur injonction des autorités états-uniennes). La démonstration de l'inverse étant impossible, une juridiction vous donnera très probablement tort.

aeris

glucas On a quand même eu récemment un directeur de Microsoft qui a refusé de garantir le non export des données vers les États-Unis. Il faut que je retrouve le lien.

glucas

aeris C'est ici : https://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20250609/ce_commande_publique.html#par67. Je maintiens quand même mon affirmation sur la difficulté d'une action, afin que ndeara ne se mette pas en difficulté.

aeris

glucas Très clairement… Notre asso n'existerait pas sinon…

aeris

aeris Après le tribunal de commerce connaît mieux le RGPD que la CNIL aussi 🤣