aeris
J'ai envoyé ceci :
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Bonjour,
Je me permets de vous contacter en tant que personne concernée par le traitement de mes données à caractère personnel via votre plateforme Doctolib.
J’ai récemment constaté qu’il m’est impossible d’accéder à mon historique de rendez-vous médicaux sans activer les « services personnalisés », tels que définis dans votre document « En savoir plus sur les services personnalisés » (accessible à cette adresse : https://media.doctolib.com/image/upload/v1738604407/legal/En_savoir_plus_sur_les_services_personnalis%C3%A9s.pdf).
Or, cet historique constitue des données me concernant directement, générées dans le cadre de l’exécution d’un service contractuel (prise et gestion de rendez-vous médicaux).
Conformément au droit d’accès prévu à l’article 15 du RGPD, j’ai le droit d’obtenir ces données sans condition.
Exiger mon consentement à des traitements non nécessaires (comme la personnalisation publicitaire ou le profilage) pour accéder à mes propres données est contraire à :
L’article 7, paragraphe 4, du RGPD, qui stipule que le consentement ne peut être conditionné à l’exécution d’un contrat lorsque le traitement n’est pas nécessaire à cette exécution ;
L’article 5, paragraphe 1, point a), relatif au principe de licéité, loyauté et transparence ;
Et du Considérant 43 du RGPD, qui précise que le consentement ne doit pas être induit par des moyens artificiels, trompeurs ou coercitifs.
Je vous demande donc, dans un délai de 30 jours, de :
Me permettre d’accéder à mon historique complet de rendez-vous sans que j’aie à activer les « services personnalisés » ;
Me confirmer par écrit que ces deux fonctionnalités (accès aux données personnelles vs. consentement à la publicité/personnalisation) sont bien dissociées techniquement et juridiquement.
À défaut de réponse satisfaisante, je me réserve le droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) pour violation des dispositions précitées du RGPD.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer mes cordiales salutations.
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