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Assistance à personnes concernées dans leurs démarches

aeris

Bonjour à toutes et à tous,

L’association reçoit régulièrement des demandes d’assistance suite à des plaintes auprès de la CNIL n’aboutissant pas ou mal.
Nous aidons autant que possible ces personnes, que ce soit pour les aider à qualifier en droit et en fait les manquements constatées pour déposer plainte à la CNIL, pour reformuler des plaintes suite à une clôture abusive de la part de notre APD voire à assister la personne concernée dans la rédaction de mémoire au Conseil d’État.

Nous cherchons des personnes motivées pour nous aider à traiter ce type de demande.
Aucun prérequis juridique ou technique n’est nécessaire (sinon une compréhension du RGPD), les vétérans de l’assocation étant aussi là pour vous accompagner sur les sujets plus pointus.
(Être capable de recevoir et d’envoyer du mail avec GPG est un plus 😋)

Si vous êtes intéressé·e, n’hésitez pas à contacter l’association à l’adresse habituelle bureau@asso-purr.eu.org.
Clef GPG disponible ici : https://asso-purr.eu.org/.well-known/openpgpkey/

aeris

Les demandes parvenant à PURR sont globalement de 3 types :

Les personnes concernées qui sentent bien être en face d’une violation du RGPD mais qui n’arrivent pas à formuler correctement les manquements. La CNIL n’accompagnant jamais les plaignants à ce niveau, leurs plaintes se font souvent rejetées pour des motifs abusifs.
Le travail à réaliser est essentiellement d’identifier en droit et en fait les manquements, de citer les articles RGPD violés et de pré-rédiger un signalement à destination de la CNIL qui lit les signalements toujours en diagonale et par mot-clef.
Prend quelques minutes, généralement basé sur des copiés-collés de motifs déjà connus, l’accompagnement peut souvent être réalisé seul, avec quelques notions concernant le RGPD.
Les plaignant face à des pratiques dilatoires ou abusives de la CNIL, comme la nécessité d’exercice des droits, des demandes de compléments déjà présents dans la plainte initiale, des demandes de qualification qui devrait être du ressort des agents instructeurs…
Le travail consiste alors à aider le plaignant à formuler une réponse, à réaliser un recours gracieux…
Un peu plus chronophage (_1h), nécessité probable de coordination avec d’autres accompagnateurs, requiert des connaissances avancées du RGPD et quelques notions de droits administratifs (délais et voies de recours, jurisprudences…)
Les plaignants face à des clôtures abusives de la CNIL
Rédaction d’un mémoire au Conseil d’État… Un gros week-end de boulot, notions avancées du RGPD, etc.